CONDITIONS DE VENTE

TOUTE LA MARCHANDISE ACHETÉE CHEZ PEINTURE JACQUES DROUIN INC. DEMEURE SA PROPRIÉTÉ JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DES FACTURES. AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTÉ SANS AUTORISATION. JE M’ENGAGE À ACQUITTER MON COMPTE DANS UNE PÉRIODE DE 30 JOURS SUIVANT LA DATE DE FACTURATION. DES FRAIS DE SERVICE DE 1% PAR MOIS, 12% PAR ANNÉE SERONT AJOUTÉS SUR TOUT COMPTE ÉCHU. POUR TOUT COMPTE RÉFÉRÉ EN RECOUVREMENT OU AVOCATS, LE CLIENT S’ENGAGE À PAYER DES FRAIS DE PERCEPTION ÉQUIVALENT À 20% DU SOLDE DU EN CAPITAL ET Intérêts. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LE PRÉSENT CONTRAT SERA INTERPRÉTÉ SELON LES LOIS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LES PARTIES ÉLISENT DOMICILE DANS LE DISTRICT JUDICIAIRE DE QUÉBEC, PROVINCE DE QUÉBEC. JE CONFIRME L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS CETTE DEMANDE. JE M’ENGAGE À RESPECTER LES CONDITIONS DE VENTE STIPULÉES CI-DESSUS. RELATIVEMENT À NOTRE DEMANDE DE CRÉDIT, NOUS CONSENTONS PAR LA PRÉSENTE À CE QUE PEINTURE JACQUES DROUIN INC. EFFECTUE OU FASSE EFFECTUER UNE ENQUÈTE PERSONNELLE. SI LE CRÉDIT EST APPROUVÉ, IL EST ENTENDU QUE CE CONSENTEMENT SERA CONSIDÉRÉ EN VIGEUR PENDANT TOUTE LA DURÉE DE NOS RELATIONS D’AFFAIRES AVEC LA DITE COMPAGNIE PEINTURE JACQUES DROUIN INC.VEUILLEZ REMPLIR ENTIÈREMENT LE PRÉSENT FORMULAIRE ET LE RENVOYER AU SERVICE DE CRÉDIT.